6 h. ago La notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol : « Désormais, la loi nous permettra de protéger une femme qui n’a pas réussi à se défendre »

Le magistrat François Lavallière analyse les apports et les limites de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle, adoptée en sa version définitive par le Sénat ce mercredi.

Science

6 h. ago Consentement dans la loi : « Désormais, la loi nous permettra de protéger une femme qui n’a pas réussi à se défendre »

Le magistrat François Lavallière analyse les apports et les limites de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle, adoptée en sa version définitive par le Sénat ce mercredi.

Science

9 h. ago Consentement dans la loi : ce que révèle notre enquête vidéo sur les failles de la justice face aux violences sexuelles

A l’occasion de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol, sur laquelle le Sénat doit se prononcer ce mercredi, « le Nouvel Obs » décrypte les défaillances du traitement des violences sexuelles par la justice en France.

Events

65 h. ago 'Céder ne sera plus jamais consentir': la France intègre le non

'Céder ne sera plus jamais consentir': la France intègre le non-consentement dans sa loi sur le viol  tv5monde

Science

6 d. ago 16 h 55 : des chasseurs Gripen vendus à l'Ukraine, le consentement dans la loi, tempête Benjamin L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce jeudi 23 octobre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Science

6 d. ago 15 h 45 : le consentement dans la loi, défense européenne, tempête Benjamin L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce jeudi 23 octobre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Economics

6 d. ago 15 h 05 : le consentement dans la loi, défense européenne, tempête Benjamin L’actu en bref

Voici les informations essentielles de ce jeudi 23 octobre en France et dans le monde, selectionnees et mises a jour tout au long de la journee par la redaction du >.

Economics

6 d. ago "Quand ce n’est pas non, ce n’est pas oui" : l’Assemblée intègre le non

L’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d’une proposition de loi introduisant explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Adopté par 155 voix contre 31, ce texte, soutenu par la...

Science

6 d. ago Viol et agression sexuelle : l’Assemblée nationale valide l’introduction de la notion de consentement dans la loi

Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre.

Society